AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2510205_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511538_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 16 juin
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515151_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret du 21 mai 2025
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2519913_20260213
13 février 2026
13 février 2026
C..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210473_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
G B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61605da40958bc36961bd79b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
INTIMES Madame [T] [H] [CI] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [E] [D] [V] [Adresse 10] [Localité 6] Mademoiselle [M] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Vincent DONY
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d5
7 juin 2011
7 juin 2011
SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PRIGENT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SARL 4 D exerçant sous l'enseigne " DOTTY
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321825_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400049_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2433256_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217436_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle3ème chambre
DTA_2413603_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 octobre 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201230_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bd
12 avril 2012
12 avril 2012
barreau de PARIS, toque : P0043) URSSAF 22/24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0536) assistée de Me Vincent DONY
Source officielleChambre Référés Civils
69776479cdc6046d47c32b48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKN Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2307214_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Dookhy, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507285_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A D E représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75ff
9 juin 1993
9 juin 1993
Dolly, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Société Rennaise des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00965_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Parvez Dookhy demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2324441/8 du 7 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officiellePage 17 sur 59
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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24/06/2025
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