CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 176 résultats pour « Dooky »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2510205_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511538_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

F..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 16 juin

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2515151_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret du 21 mai 2025

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2519913_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210473_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

G B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61605da40958bc36961bd79b

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

INTIMES Madame [T] [H] [CI] [Adresse 6] [Localité 1] Madame [E] [D] [V] [Adresse 10] [Localité 6] Mademoiselle [M] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés et assistés de Me Vincent DONY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PRIGENT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : SARL 4 D exerçant sous l'enseigne " DOTTY

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2202281_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

E A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321825_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400049_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2433256_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217436_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413603_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 octobre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201230_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

TRIQUENOT, GIRUS, EUROP'TP, DUMEZ COTE D'AZUR, DIFRAL, CARRILLO, DHP, QUAGLIA, NAVIC, SERVICOM EUROPE, FABYO ASCENSEURS par son liquidateur, GUIBAN, EUROP'ELEC et STAS DOYER HYDROTHERAPIE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

barreau de PARIS, toque : P0043) URSSAF 22/24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B0536) assistée de Me Vincent DONY

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69776479cdc6046d47c32b48

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOKN Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2307214_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Dookhy, représentant M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507285_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A D E représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75ff

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Dolly, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Société Rennaise des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00965_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Parvez Dookhy demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2324441/8 du 7 février 2024 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle

Page 17 sur 59

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOOKY BARBERSHOP

SIREN 928770940Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

16/06/2026

Voir →

Créations

DOOKY PASSION RETRO

SIREN 105108104Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

Voir →

Procédures collectives

DOOKY CONCEPT STORE

SIREN 891456410Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2026, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

12/04/2026

Voir →

Créations

DOOKY

SIREN 995228129Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOOKY BARBERSHOP

SIREN 928770940Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

24/06/2025

Voir →