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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210857
23 novembre 2023
23 novembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311185_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me. Bru, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc75
10 novembre 2010
10 novembre 2010
GELEE, avocat au barreau de ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Octobre 2010, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316596_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01130
10 avril 2018
10 avril 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02004
11 juillet 2018
11 juillet 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01986
11 juillet 2018
11 juillet 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01569
8 juillet 2020
8 juillet 2020
N° H 20-81.851 F-N N° 1569 CK 8 JUILLET 2020 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01589
8 juillet 2020
8 juillet 2020
N° J 20-82.750 F-N N° 1589 CK 8 JUILLET 2020 Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01730
24 juillet 2019
24 juillet 2019
N° E 19-84.697 FS-N N° 1730 FAR 24 JUILLET 2019 REJET Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01733
24 juillet 2019
24 juillet 2019
N° K 19-84.702 FS-N N° 1733 SL2 24 JUILLET 2019 IRRECEVABILITE Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01743
24 juillet 2019
24 juillet 2019
N° C 19-83.315 F-D N° 1743 MD3 24 JUILLET 2019 NON-LIEU A STATUER Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01744
24 juillet 2019
24 juillet 2019
N° Y 19-83.449 F-N N° 1744 MD3 24 JUILLET 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01543
18 juin 2019
18 juin 2019
N° J 18-85.456 F-N N° 1543 VD1 18 JUIN 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01740
24 juillet 2019
24 juillet 2019
N° H 19-83.388 F-D N° 1740 FAR 24 JUILLET 2019 NON-LIEU A STATUER Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00187
22 janvier 2019
22 janvier 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02134
24 mai 2016
24 mai 2016
Guérin, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01361
1 mars 2016
1 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00324
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Straehli, Finidori, Buisson, Mme Durin-Karsenty ,", le reste sans changement, en lieu et place de " MM.
Source officiellecr
à l'exercice d'activités économiques, escroqueriec/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01583
8 juillet 2020
8 juillet 2020
N° Z 20-83.592 FS-N N° 1583 SM12 8 juillet 2020 IRRECEVABILITE SUSPICION LEGITIME Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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