vérifications administratives quant à l'observation des prescriptions et des autorisations de sorties" ; qu'en déclarant, pour statuer de la sorte, que l'agent de contrôle de la CGFTE se trouvait "dûment

que la revendication du matériel, objet du contrat de crédit-bail, dans le délai de trois mois à compter du prononcé du jugement de redressement judiciaire, n'est possible que si le créancier a été dûment

qu'était établi le manque de motivation du salarié, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors enfin, que le grief d'insuffisance professionnelle non étayé par des faits précis et dûment

alors, enfin, que la remise des majorations de retard ne peut être accordée par le conseil d'administration de la Caisse ou, par délégation, par la commission de recours amiable, qu'en cas de bonne foi dûment

Le Y..., dûment habilité pour faire, bien que seul M.

code de procédure pénale, les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits qui leur ont été déférés par l'ordonnance de renvoi ou la citation qui les a saisis, sauf comparution volontaire dûment

l'appelant et en déduisant le caractère non motivé de l'appel de son mal fondé, énonçant à cet égard que le moyen tiré de l'article 5 de la CEDH ne caractérisait pas, par les éléments de l'espèce dûment

livrer à une activité de consultation juridique et de rédaction d'actes, dans le délai de 10 jours à compter de la signification de l'arrêt, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction dûment

établie ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel des MMA sur le fait que les conditions particulières, dont elle a constaté qu'elles avaient été dûment

[N], régulièrement cité et dûment informé de la date de cette audience de renvoi, avait fait le choix de ne pas y comparaître ; qu'en retenant cependant que l'opposition formée par M.

pour la SARL Financière A la Truffe du Périgord dans l'instance n°2204090.

[X] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Truffle capital Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50391 ORDONNANCE

Truy, premier conseiller honoraire, dans les fonctions de juge des référés.   Les parties ayant été régulièrement convoquées à l’audience.  

Le maire de la commune de Truyes fait valoir que le bâtiment situé 9 rue Nationale, cadastré section E n° 321, dont M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la commune de Truyes est manifestement dépourvue de fondement.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00535 SASU Les Belles Truffes N° RG: 2026L01205 Par jugement en date du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Truy a été entendu au cours de l'audience publique ainsi que les conclusions de M. Beaujard. Considérant ce qui suit : 1.

auprès de l'entreprise utilisatrice ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que le fait que l'accident soit survenu un quart d'heure avant la fin de la journée de travail et l'absence de blessure dûment

sécurité produits par la société établissant que cette dernière avait dénoncé l'insécurité exclusive de la mise en service de la cabine, liée à l'absence de travaux réalisés dans des parties privatives, dûment