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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66fee096172da17169e9a90b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'intégralité de la somme après le 30 juin, et conformément à l'autorisation donnée par le juge à l’audience, le bailleur a adressé en délibéré un relevé au 2 juillet 2024 démontrant un nouveau versement duloyer
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204338_20230208
8 février 2023
8 février 2023
En se prévalant de ces dispositions et stipulations, les requérants soutiennent que leurs deux enfants sont scolarisés et sont licenciés au club de judo " Club Dunois ", qu'ils sont parfaitement intégrés
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
22 juin 2001
CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Jean-Claude X... né le 30 Mai 1938 à PARIS (75015) de nationalité FRANCAISE 69, rue Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a8
14 juin 2007
14 juin 2007
Compagnie GAN VIE venant également aux droits de la Compagnie GAN SANTÉ suivant fusion absorption à effet rétroactif du 01.01.2001 8/10 rue d'Astorg 75008 PARIS représentées par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cecc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
CLOTURES ILE DE FRANCE Rue Lavoisier ZA de la Chartreuse 27940 AUBEVOYE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me François X..., avocat au barreau de Rouen
Source officielle2ème chambre
DTA_2202038_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article UC.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Dunois, applicable au projet : " () Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Parc d'Activités du Nid de Grives ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile E..., avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
réaliser une étude de faisabilité qui préconisait la réalisation d’un système d’assainissement collectif ; conformément à la délégation de service public conclue par la communauté de communes du Pays Dunois
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f883c67b6231d697d3e54
16 avril 2024
16 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f884067b6231d697d3f73
16 avril 2024
16 avril 2024
, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40c9
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : DUNOS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff38
1 octobre 2024
1 octobre 2024
46300 GOURDON représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX ]Monsieur [MI] [YH] né le 09 Octobre 1978 à MOURENX 98 Avenue Duroy
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ee
11 septembre 2007
11 septembre 2007
barreau de LISIEUX INTIMÉS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES ... en la personne de son syndic le Cabinet NAMUR 22/24 rue des Lingots 14600 HONFLEUR représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701921 APPELANTE : Société [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me DUBOYS
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b21
21 février 2002
21 février 2002
L'AFFAIRE : DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE APPELANTE, demanderesse et défenderesse reconventionnelle : La SARL STARVEST représentée par son gérant ayant son siège social 38, rue Dunois
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01461_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Dunois " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E et la SCI Anne sont propriétaires d'appartements dans la résidence " palais du rond-point ", au rond-point Duboys d'Angers à Cannes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70b
27 octobre 2011
27 octobre 2011
En présence de Monsieur DUNY, Commissaire du Gouvernement représentant le Directeur des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87731
12 mai 2005
12 mai 2005
Le D... 1 E... rue Olliffe 14800 DEAUVILLE représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Jamellah BALI, avocat au barreau d'Evreux INTERVENANT VOLONTAIRE : Me Emmanuel G...,
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b1
29 août 2008
29 août 2008
la Cour assisté de Me Yves Z..., avocat au Barreau de DIEPPE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIEPPE Boulevard Georges Clémenceau 76882 DIEPPE CEDEX représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
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