E Boulevard Armand Duportal 31074 TOULOUSE CEDEX Non comparant PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience

BACH et Xavier BIANNE, juges, Assistés de Madame Émilie TEINDAS, greffier assermenté, Délibérée par les mêmes juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au greffe par Monsieur Christophe DUPORTAL

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04 Février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe DUPORTAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

A C, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance rendue le 11 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Margery Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet

C A, représenté par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier du dossier ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 janvier 2020 par laquelle l'Office

DUMAINE-LACOMBE (avocats au barreau de TOULOUSE) INTIMEE : d'autre part, SERVICE REGIONAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES Cité Administrative Bd André Duportal

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 61 allée de Brienne 31064 TOULOUSE CEDEX 09 représentée par Mme DENIS en vertu d'un pouvoir général DIRECTION REGIONALE DE TRAVAIL ET DE LA PROTECTION Bd Armand Duportal

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 21 octobre 2022 de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de procéder à la

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète de la Haute-Vienne

A, représenté par Me Duponteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 8

d'appel provoqué présentées par la commune du Portel ne sont pas recevables ; Article ler : La requête de la SOCIETE DE PAVAGE ET DES ASPHALTES DE PARIS ET L'ASPHALTE et l'appel provoqué de la commune duPortel

A, représenté par Me Duponteil puis par Me Peudupin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif