Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

née le 04 Octobre 1978 à ROUEN (76) ... ... 17430 TONNAY-CHARENTE comparante en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

Appt 1 17340 CHATELAILLON PLAGE comparante en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/05150 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6A N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Elise

Vu la requête enregistrée le 5 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par le directeur général de son établissement

a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 15 Janvier 2024 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ; Qu'il n'a présenté

MJ DE L'ALLIER agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [C] [Y], prise en la personne de son représentant, Maitre [T] [N], Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat

Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents

Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents

profit d'une entreprise concurrente ; que contestant cette mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier et le troisième moyens du mémoire en demande annexé au présent

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

à ce tribunal par Mme Elise X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 9 octobre 1987, présentée par Mme X... et tendant à l'annulation de la décision du ministre

(Martinique) et Mlle Elise Z..., demeurant ... ; M.

Les époux ont eu deux enfants, Julie, née le 7 décembre 1993 et Elise née le 21 janvier 1999.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

général et de décision : B N° RG 26/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBZV Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur