Comme indiqué précédemment, Mme [P] [K] demeure co-titulaire du bail.

N° RG 23/01648 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la

copies délivrées à CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Noël PRADO dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 5 pages)

, Avocat au Barreau d'ARRAS Maître Nicolas SOINNE membre associé de la SELARL B et N SOINNE ès qualités de représentant des créanciers de la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE demeurant 5/7 rue Jacques Le Caron

, Avocat au Barreau d'ARRAS Maître Nicolas SOINNE membre associé de la SELARL B et N SOINNE ès qualités de représentant des créanciers de la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE demeurant 5/7 rue Jacques Le Caron

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Le 24 novembre 2007, Jean-Michel X... est décédé, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Pola Y..., et ses quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages

- Pire encore le corps de chauffe était percé et la présence de monoxyde de carbone constatée a mis en danger la locataire de cette habitation.

HDR ENVIRONNEMENT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX-MILLE- VINGT-QUATRE APPELANTE

Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle BOUTIE

N° RG 20/02349 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2X N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L.

N° RG 21/04882 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD33 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente, M.

Cardona, présidente M.

N° RG 19/04618 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHUE N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP