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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
12 mai 2022
[W] [K] [B] épouse [Y] née le 23 Août 1961 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [V] [Y] né le 02 Novembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ae
12 mai 2022
12 mai 2022
INTIMES : Madame [G] [T] épouse [A] née le 23 Décembre 1949 [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [E] [A] né le 01 Juin 1946 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2b0
12 mai 2022
12 mai 2022
né le 24 Février 1958 à SAIGON (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [D] [H] [I] [C] épouse [Y] née le 16 Mars 1959 à SAIGON (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b2
12 mai 2022
12 mai 2022
Charles-Edouard BRAULT, substitué par Me CHASTAGNIER, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [L] [T] né le 21 Mai 1952 à BRIEY (54150) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
63d0d61881a7b805de12b65e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f4a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64a7b0893bcaf505db696815
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64a8ff7e03029105dbedc25a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière lors de l'audience et de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
63b7cd046b63637c907b7bff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d96
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8ad1bc2605de4b4a2f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
642d14b4cb8fa004f57da29f
4 avril 2023
4 avril 2023
de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle
Source officielle7ème chambre 1ère section
65849161e41137cbf9fc86dd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
représentée par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2042 Société CARPINTERIA METALICA ALUMAN SL [Adresse 37] [Localité 34] / ESPAGNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f1d26ae5a8ebce715483c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GMT INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 6] SOCIÉTÉ AKHELEC SPAIN SL, société de droit espagnol [Adresse 8] [Localité 7] ESPAGNE Représentées par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503910_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
élément de nature à démontrer le caractère excessif de la mesure de pointage ou son incompatibilité avec sa situation personnelle, durant le temps nécessaire à la mise à exécution de son transfert vers l'Espagne
Source officielleChambre Commerciale
6034001b811d59b00f4adb1a
16 février 2017
16 février 2017
Barreau de SAINTES, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS
Source officielleChambre Commerciale
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
9 février 2017
Barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404660_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme B justifie être entrée en Espagne le 29 avril 2013 et soutient avoir gagné la France dans la foulée dès lors qu'elle était sans nouvelles de sa belle-mère qui séjourne régulièrement en France et vit
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404662_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B justifie être entré en Espagne le 29 avril 2013 et soutient avoir gagné la France dans la foulée dès lors qu'il était sans nouvelles de sa mère qui séjourne régulièrement en France et vit au Havre.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 27 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Emmanuelle Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 17 sur 29