GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

[Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0326 DÉFENDEUR AU FOND, DEMANDEUR À L’INCIDENT Agent judiciaire de l’Etat L’ETAT FRANÇAIS, pris

ADP IMMOBILIER LOGISTIQUE, anciennement dénommée PROLOGIS FRANCE CXXXII Représentant : Me Emmanuelle QUINTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2105 C/ S.A.R.L.

DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Nadine QUESADA, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.16 à : Me Irène FAUGERAS-CARON, Me Emmanuel

Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Caroline MENGUY + dossier Me Alexandre DUVAL STALLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURIN Me Emmanuel

VOCIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel MOLINA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Maître [W] [R] Maître [I] [L] copie exécutoire délivrée le : Maître Emmanuel

Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric VOLPATO de la SCP LEGALP, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Emmanuelle

JORLIN & FILS, dont le siège social était sis au [Adresse 1], radiée du RCSd'ORLEANS le 21 mars 2022 en suite de sa fusion absorption par la société QUINCAILLERIE SETIN,, et qui était immatriculée au RCS

Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R], [Y], [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

02 Juillet 2024 Rendu par mise à disposition le 02 Juillet 2024 , Par Caroline ABIVEN, Vice Présidente, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle

NEALANNES [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2040 Décision du 3 Juillet 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 22/06478 -

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 10 juin 1998 devenu définitif, le tribunal de grande instance

Emmanuel Y..., avocat, demeurant à Tulle (Corrèze), rue Souham, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Soudure autogène

Mme C E, professeur des écoles, a été radiée des cadres à compter du 1er février 2020 à la suite de l'acceptation de sa démission.