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1 098 résultats pour « Eric DAVID »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e23

Appel

6 janvier 2004

6 janvier 2004

ENTENIAL - Maître BALDY Eric - Madame Solange X... épouse Y... - Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca47

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

(Directeur Général) assisté par Me David BALLY (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53e

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

59178/ 002/ 10/ 07276 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100992_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision l'affectant au centre de détention de Châteaudun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fd

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

né le 24 Novembre 1948 à ELNE (66) de nationalité Française ... 66350 TOULOUGES représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c572b7e1b6bf1d7d67

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

] ■ N° RG 25/52840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JNA N° : 9 Assignation du : 04 Avril 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd944f4

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923ca

Appel

3 février 2015

3 février 2015

David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b1bb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032377b1f06e96de6c1262d

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

, ERGAN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [P] [P] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Eric SURZUR de la SELARL

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DANS LES AFFAIRES ROWE ET DAVISc/ROYAUME-UNI

ECLI:CEDH:003-68837-69305

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

  Principaux faits   Les affaires concernent trois requêtes introduites par quatre ressortissants britanniques   : Eric Jasper, né en 1933, Raphael Rowe et Michael Davis, nés en 1968 et

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3128531-3480634

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

  Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent ,       David Perry , Victoria Ailes et Louis Mably , conseils,       Chris Munro

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031daa6116009ae8a748dbc

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

N° 16/01677 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David X...

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AVENUE DU DOCTEUR DAVID 13120 GARDANNE comparant en personnec/DEFENDERESSE

65b1634eb9f94e984650cb62

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00070 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/06682 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAOF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] 77 AVENUE DU DOCTEUR DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ae5

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Représentants :- Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Franck DAVID, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, avocat plaidant DEMANDEUR en référé, D'UNE

Source officielle
CA

9e Chambre A

6031daa4116009ae8a748d51

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

C/ Eric Z...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11472

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Eric Jasper, who was born in 1933, Raphael Rowe and Michael Davis, who were born in 1968 and 1966 respectively, and Barry Fitt, who was born in 1933.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6101

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Eric Jasper, who was born in 1933, Raphael Rowe and Michael Davis, who were born in 1968 and 1966 respectively, and Barry Fitt, who was born in 1933.

Source officielle

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