Eric Z...étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n° 313/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07887 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CML2V Nature de l'acte de saisine

- Chambre 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM47J Nature de l'acte de saisine

: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 février 2025 Date de saisine : 10 mars 2025 Décision attaquée : n° f 23/01351 rendue par le conseil de prud'hommes

: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 février 2025 Date de saisine : 06 mars 2025 Décision attaquée : n° f 23/01351 rendue par le conseil de prud'hommes

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 N° RG 22/07498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG7P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

Indiquons que cette mesure, qui fait l'objet de sa première décision de maintien, si elle se poursuit et fait l’objet d’un nouveau renouvellement après 48 heures, devra faire l'objet d'une nouvelle saisine

TERRASSES ET JARDINS [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Maître Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0823 Madame [X] [I] divorcée [Y] [Adresse 12] [Localité 5]

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort d'Eric

Eric X... a acquis auprès de la société Morance un véhicule d'occasion Peugeot 807 mis en circulation le 20 septembre 2004 totalisant 61 575 km au prix de 23 500 euros.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/09150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

Eric X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Club Méditerranée, dont le siège

Ainsi, au jour où les fonds ont été sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants

VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

1995 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] à [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Karine Le Go, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 198 Débats tenus à l'audience du 5 juin 2025 Nous, Eric

Eric X..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adduction générale

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 13 AVRIL 2026 (n° 352 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXHX Nature de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 22/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4P6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine