Y... venant sur sa gauche sur l'accotement de la route départementale ; que tout conducteur s'apprêtant à franchir une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre et

Z... : une fracture de la clavicule gauche, une fracture de l'omoplate gauche, des fractures des deuxième et troisième côtes gauches avec hémothorax et contusion pulmonaire, une fracture du bord antérieur

Les désordres ont fait l'objet de travaux de reprise le 10 octobre 2016 pour la façade en fond du jardin et le 15 mai 2018 pour la façade de l'entrée sur la gauche.

Sa mâchoire est décalée, le côté gauche ne fonctionne pas. Elle a donc des difficultés pour manger. Madame [P] [R] ne peut marcher sans l’aide d’une canne.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Z..., tout en retenant que les divers éléments de preuve retenus à charge établiraient avec certitude qu'à la sortie d'une courbe prononcée sur la gauche, Y...

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société "LES FRERES VIGROUX" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y...

PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme D..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie d'assurances QBE et de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Elle a consulté le docteur [A] qui l'avait prise en charge dix ans auparavant pour le même type de pathologie au pied gauche.

d'une 'MP 98 sciatique gauche par hernie discale L5 S1" et d'une première constatation médicale au 24 avril 2013.

rue de Miromesnil-75380 PARIS CEDEX 8 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Fabien

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne

[P] a souffert de fractures fermées déplacées du poignet droit et du poignet gauche, de fractures ouvertes des troisième, quatrième, cinquième métacarpiens de la main gauche avec rupture des tendons extenseurs

Fabien OEUVRAY, Greffier, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Puis l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2023

le diamètre du méat urétéral gauche.

2024 22ème Chambre- Expropriations N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C473G COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’Expropriation, assisté de Fabienne