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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0702DEC005513608
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Kameliya Hristova TODOROVA against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 2 July 2015 as a Committee composed of: Päivi Hirvelä, President, Faris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC000876016
13 juin 2017
13 juin 2017
SEJDINOVIĆ against Bosnia and Herzegovina The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 13 June 2017 as a Committee composed of: Carlo Ranzoni, President, Faris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0524DEC006433712
24 mai 2016
24 mai 2016
Application no. 64337/12 Heinz Rainer MAREK against Germany The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 24 May 2016 as a Committee composed of: Khanlar Hajiyev, President, Faris
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f594d
25 février 1992
25 février 1992
, cloquages, tous éléments susceptibles d'altérer les propriétés de protection du revêtement" ; que, répondant par là-même aux conclusions dont elle était saisie, elle a, par ce seul motif, légalement
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
23 janvier 2024
entre les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République, - s'adresser à l'Agence de recouvrement
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
23 janvier 2024
entre les mains d'un tiers, - autres saisies, - paiement direct entre les mains de l'employeur, - recouvrement public par l'intermédiaire du procureur de la République, - s'adresser à l'Agence de recouvrement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04290
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Maxime C..., - Mme Sylviane D..., épouse G..., - Mme Farida E..., épouse F..., contre l'arrêt n° 01129 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2013, qui, pour provocation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65b3613f1d7564000872de4d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[C] un commandement de payer aux fins de saisie immobilière du bien susvisé.
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e3
7 juin 2000
7 juin 2000
à l'article 334 du Code des douanes n'avaient été observées dans aucun des quinze procès-verbaux antérieurs à celui du 16 février 1993, lesquels se limitaient à faire état de retenues de pièces, de saisies
Source officielleJAF section 2 cab 4
6631370219f939ca6242dd58
30 avril 2024
30 avril 2024
des rémunérations (procédure devant le tribunal d'instance du domicile du débiteur) ; -saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, autre saisies avec le concours
Source officielle1ère Chambre
642e75e28b510604f5bc1f1e
4 avril 2023
4 avril 2023
INTIMÉS : Monsieur [B] [I] né le 05 Octobre 1957 à [Localité 7] [Adresse 1] Madame [S] [Y] épouse [I] née le 01 Septembre 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Elise FARINE
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier lors des débats et du prononcé : Farida
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc7a9d5adc26061f13f
9 avril 2025
9 avril 2025
DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[K] [T] Représentant : Me Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 octobre 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller
Source officielle14e Chambre
603518ca76e1824475d24b03
17 juin 2016
17 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05428
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Farida, - Y...
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2403270_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
chantier d’insertion ; - il n’a trouvé aucune offre d’emploi correspondant à ses critères ; Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, France Travail Grand Est, représenté par Me Wozniak-Faria
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87603
4 avril 2005
4 avril 2005
Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd8769a
4 avril 2005
4 avril 2005
Ë la cour : Jugement rendu le 16 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä chambre : 1re Nä Section : Nä RG : 02/4104 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : Me Farid
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00111
28 février 2017
28 février 2017
Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998
Source officiellePage 17 sur 74