FERREIRA [Adresse 3] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’

    The applicant’s representative in the present case, Mr Ferreira Alves, represented the applicant’s husband in respect of that application. 17.

NETHERLANDS B.V., société de droit néerlandais [Adresse 1] [Localité 1] - PAYS-BAS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Hélène DE FERRIERES

#Moccia Irme SpA, Prolafer Srl, Ferriera Acciaieria Casilina SpA, Dora Ferriera Acciaieria Srl, Ferriera Lamifer SpA και Nuova Sidercamuna SpA κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

    The applicant was born in 1957 and lives in Louredo, Santa Maria da Feira. 5.

; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 114   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   24913/94   FERREIRA

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le dix sept mai deux mille vingt-deux, Nous, Chantal FERREIRA

margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     Resolution DH (2000) 102 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 14 December 1999 (final on 14 March 2000) in the case of Ferreira

margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)65 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of the 26 June 2003 (Friendly settlement) in the case of Ferreira

00671 N° RG 23/01042 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJIG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [G] (CCC) [8] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mars 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Case Date of the decision 11730/21 Daniel BĂSESCU 01/06/2023 13241/22 António Nelson PEDROSA BATISTA 31/08/2023 19812/18 Alberto FERREIRA ESTEVAM 31/08/2023 2215/21 Marian-Claudiu MITRACHE AND 2 OTHER

    At the material time, the applicant was detained in Paços de Ferreira Prison.

animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Alliance pour la suppression de la corrida (l'association ASC) a assigné l'association Las Ferias

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés SAS Sovea 94, SAS Grand Garage Feray SAE, SA Girardin, SAS OCF Investissements et SAS Ferreyra Et Ses Fils par le groupe Maurin

. # Ferriera Vittoria Srl contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amende - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 224/83.