grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 14 décembre 1990) de l'avoir déboutée des demandes qu'elle avait présentées, au titre des heures supplémentaires de travail qu'elle avait fournies

à réduire le personnel, que si, en raison de son inexpérience, elle n'avait pas sollicité l'autorisation administrative de licenciement, la salariée ne pouvait cependant, en l'état des indications fournies

faisant il n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, en outre, que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur qui soutenaient que les attestations qu'il avait fournies

horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis et déterminé ; qu'en se fondant sur de telles attestations que les salariés s'étaient mutuellement fournies

horaires et emplois du temps de 8 heures à 16 heures, de sorte qu'ils étaient soumis à un horaire précis et déterminé ; qu'en se fondant sur de telles attestations que les salariés s'étaient mutuellement fournies

regard des obligations clairement déterminées par le dispositif de l'arrêt; qu'en considérant que rien ne lui permettait de dire que la pose du grillage était mauvaise, puisqu'aucune des pièces fournies

la consommation ouvrent au contractant client, une faculté de rétractation de quatorze jours, délai prolongé de douze mois lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies

le juge ne peut statuer au prix d'une dénaturation des clauses claires et précises du contrat qui lui est soumis ; que le "bulletin d'inscription" qui tient ici lieu de contrat définit la prestation fournie

, d'expertise avant-dire droit et d'injonction de production de pièces sous astreinte, alors « que commet un déni de justice le juge qui refuse de juger sous prétexte de l'insuffisance des preuves fournies

appelé à procéder à la vérification des créances ne peut écarter de la procédure de surendettement les créances fondées en leur principe en se prévalant de l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies

Dans les circonstances particulières de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Fourdan, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

participer au hold-up, ainsi que par le fait que Marius Z... s'est réuni, la veille des faits, dans un café avec Pierre X... et Richard Y..., qu'il les a accompagnés le jour des faits, sachant que le fourgon

cette branche ; alors, de plus, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié se basant sur une attestation et demandant l'audition de deux concours, ceci pour démontrer que, tant le fourgon

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Fourgon Dauphinois, dont le siège est ...,

qu'elle met ensuite en vente ; que lors de leur importation, entre les mois de juillet 2007 et de décembre 2011, elle a déclaré ces semences sous la position tarifaire [...] , propre aux graines fourragères

Riou, - les observations de Me Chloé Fourdan, avocate de M.

Riou ; - les observations de Me Fourdan, représentant M.