Thierry B... et ses frère et soeurs, portant sur la propriété de Courteuil en leur qualité de nus-propriétaires, alors que, selon les constatations des juges d'appel, la convention d'indivision, conclue

X..., agent de maîtrise des services commerciaux de la compagnie Air France à Villepinte, et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à

Paul X... ont constitué la société Constructions X... frères (la société) dont les parts ont été également réparties entre eux, M. Claude X... étant désigné comme gérant et M.

encore mentionne que Cédric E... est venu le voir et lui a proposé de la drogue, qu'il lui en a alors acheté pour 30 euros, qu'un autre indique s'être régulièrement approvisionné auprès de lui, de son frère

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Z... du chef de coups et blessures volontaires sur la personne de Michel X... et débouté celui-ci de son action civile ; "aux motifs que les frères

les plaignants soutenaient en l'espèce, dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre de l'instruction, que, compte tenu de la charge importante de loyers impayés par la société Ceccon Frères

capable d'importer de la marchandise en grande quantité, ce qui l'avait incité dès lors à créer la société "Roly" ; que, de même, Roger X... l'avait informé du circuit d'importation utilisé par les frères

Versailles, 26 janvier 1999) d'avoir jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux conclusions qui soutenaient que la facture contestée émanait du beau-frère

conseiller BEYER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE D'ESCOMPTE & WORMSER FRERES

X..., de nationalité espagnole, demeurant route d'Elne, à La Tour Bas Elne, Elne (Pyrénées-Orientales), 2 ) la société à responsabilité limitée Las Frères, dont le siège social est route d'Elne, à Tour

[M], et qu'il n'est fait état d'aucune circonstance permettant de caractériser la connexité avec les faits reprochés à son frère, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 203

à l'exploitation familiale mais entend voir confier à l'expert la vérification de l'absence de versements de salaires ou d'avantages en nature assimilables en faveur de ses frères Pierre et Gilbert ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

Fred X..., nu propriétaire, a assigné le preneur en nullité du bail ; Attendu que M.

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère

Joseph X... aurait sous-loué à son frère les terres données à bail sans constater que le prétendu sous-locataire aurait conservé les fruits de l'exploitation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

légale ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 24, 27, 30, 33 et 102 ainsi libellées : " X... avait-il, à la date des faits, autorité sur (X) comme étant son frère