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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204625_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2205408_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Grimaud, président, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pougault substituant Me Sarasqueta, représentant Mme et M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506893_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Grimaud, juge des référés,  - et les observations de Me Francos, représentant Mme A... et M. B....  

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbcf

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102107_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Grimaud, rapporteur ; - et les observations de Me Pougault, représentant Mme D Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2201057_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 3

DTA_2104501_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Grimaud, président, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407423_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Grimaud.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404651_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de français est subordonnée à la justification d’une entrée régulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400289_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Elle mentionne notamment les stipulations pertinentes de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307690_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle mentionne notamment les stipulations pertinentes de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 et l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100344_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406103_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B est entré en France en 2021 de manière irrégulière.

Source officielle
CC

comm

6137243ecd58014677413e07

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106162_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France en mars 2017 à l'âge de treize ans, qu'elle a poursuivi sa scolarité en France, qu'elle a obtenu le brevet des collèges et un certificat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003784_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Si elle a quitté la France entre 2015 et 2018 pour suivre ses parents en Turquie, elle a poursuivi ses études au lycée français d'Istanbul avant de se réinscrire, dès son retour en France, en classe de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503245_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 613-1 du même code : « La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206423_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

E C, au préfet de la Haute-Garonne et à Me Francos. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400157_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A C, ressortissant français.

Source officielle

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