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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409047_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410101_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410190_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412599_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2413318_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503367_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500366_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500733_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304138_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304139_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304419_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300987_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301174_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303667_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302759_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Fumagalli, conseiller, - et les observations de Me Niquet, substituant Me Tourbier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302760_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Fumagalli, conseiller, - et les observations de Me Niquet, substituant Me Tourbier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302511_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200866_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202240_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200043_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme B, pour l'EARL d'Angivillers, - les observations de Mme A, représentant la région Hauts-de-France

Source officielle

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