critique, par ailleurs, l'application d'une majoration pour sous-locution expliquant qu'elle a dû renoncer à la faculté donnée au bail de sous-louer la salle de danse, cette sous-location n'étant pas gérable

Eric X... ... 43000 ESPALY ST MARCEL Représenté et plaidant par Me Gérard B... avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME Madame SONOKPONet Monsieur D..., ce dernier ayant présenté un rapport, après

ses contrôles intempestifs faisait tout pour le déstabiliser ; selon le témoin, Gérard Y...

à sous dans les bars et que, lorsqu'il avait cédé la société à Pierre Y..., il n'y avait pas de machines à sous dans les bars et pas davantage lorsque Pierre Y... avait cédé la société à Claude Z... ;

Gérard X... contestait dans ses conclusions d'appel l'aptitude de M.

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef de dénonciation

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 9 de Fevereiro de 1988. # Harry Berg e Johannes Theodorus Maria Busschers contra Ivo Martin Besselsen. # Pedidos de decisão prejudicial: Hoge Raad -

Conclusões do advogado-geral Mancini apresentadas em 11 de Julho de 1984. # Hermann Witte contra Parlamento Europeu. # Funcionário - Concessão de subsídio de expatriação. # Processo 188/83.

Mme [O] [P], par ailleurs gérante de la société [1], a reçu sur son compte bancaire et celui de la société des sommes provenant de l'activité non déclarée d'entrepreneur en bâtiment exercée par son fils

-E... expose que cette somme de 100 000 F correspond au solde du prix d'acquisition de leur ferme acquise 450 000 F auprès de ses parents, M et Mme Gérard Y....

Section commerce RG no F11/ 00353 APPELANTE Madame Djeida X... ...75020 PARIS Comparante en personne Assistée de Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 substitué par Me Gérard

SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 JANVIER 2008 APPELANTES : SARL DE VEYES ELECTRIQUE poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

A l'audience de plaidoirie du 07 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

et en permanence l'entreprise de transport - soit le gérant de la société AGS Martinique, que ce dernier ait une influence déterminante sur la formation des coûts et la détermination des prix pratiqués

son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) qu'en s'abstenant en particulier de rechercher, comme l'y invitait la société BP France, si la garde du locataire-gérant

Y..., en intervenant sur la machine pour décoincer les planches sans avoir auparavant arrêté le tapis roulant, a commis une faute constituant un manquement aux consignes de sécurité prescrites par son