B..., ayant pour avocat Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 juillet 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 20 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour en qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des

A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

D C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 12 septembre 2023, Mme B F, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

C E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel GONAND

D présente des gonalgies droites sur méniscose, il résulte de l'instruction et notamment de l'examen réalisé par le docteur C que le genou droit n'a jamais été traumatisé et les douleurs sont apparues

B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète du Gard d'enregistrer

la [9] a notifié à Mme [S] la décision relative à l’attribution d’une indemnité à la date du 24 mars 2022 et un taux d’incapacité permanente partielle de 8% pour des “séquelles indemnisables d’une gonalgie

K] [J] a présenté à la CPAM des Hautes Alpes un certificat médical du 27 septembre 2019 afin de voir réviser son taux d'invalidité en raison d'une aggravation clinique de son état en lien avec une gonalgie

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre