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743 résultats pour « Gourvennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003502_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré les 22 mars 2022, la commune de Crozon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal de faire droit à la requête présentée par la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204955_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mars et 5 juin 2023, la commune de Plabennec, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102124_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Pont-Scorff, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102594_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

requête et des mémoires, enregistrés le 21 mai 2021, 11 juillet, 14 septembre, 16 octobre et 15 novembre 2023, la société Sevel services, association loi 1901, représentée par Me Durieux et Me Gourvennec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104065_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Landéda, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104425_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Roscanvel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001051_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Paimpol, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104846_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2023 et 27 décembre 2023, la commune de Tréffiagat, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105173_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403170_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la commune de Briec, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304309_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2025 et 19 janvier 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la commune de Kerlouan représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302983_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 7 novembre 2024 et le 29 septembre 2025, la commune de Crozon, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202888_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D ne sont pas fondés ; Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, la commune de Trégastel, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005451_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021, la commune de Combrit, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101521_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002244_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la CCPA, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200167_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103905_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et 20 juin 2023, la commune de Plounéour-Brignogan-Plages représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402738_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, le département de la Gironde, représenté par Mes Gourvennec et Le Com, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302392_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

défense, enregistré le 15 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie Bretagne Ouest et la Société d'exploitation et d'action locale pour les aéroports régionaux, représentées par la Selarl Le Roy, Gourvennec

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

KATELL GOURVENNEC

SIREN 102077971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

la société a pour objet, directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger, l'exercice, à titre libéral et non réglementé, d'une activité de somnopédagogue et somnothérapeute holistique, consistant en l'accompagnement, le conseil, l'éducation et la prévention en matière de sommeil et d'hygiène de vie, à l'exclusion de tout acte médical, paramédical ou relevant des professions de santé réglementées. la réalisation de consultations individuelles ou collectives, d'ateliers, de conférence

12/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR

SIREN 508892023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration.

02/03/2026

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Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI GOURVENNEC FERIGNAC

SIREN 939263471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

l'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement, la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et, d'une manière générale, la mise en valeur du patrimoine de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/12/2024

Voir →