CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2411966_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214104_20230601
1 juin 2023
B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 19 juillet 2022, dirigé contre la décision
ORTA_2217097_20231005
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218543_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400557_20260302
2 mars 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; - le retrait
ORTA_2312668_20240111
11 janvier 2024
B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire
ORTA_2411613_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » qui aurait été émise le 9 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’Intérieur a prononcé
3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
n° 415 185 485, radiée depuis le 17.08.12 [Adresse 7] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jean Pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
juge unique (1)
DTA_2304016_20260428
28 avril 2026
B..., représenté la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 8 octobre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300899_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
JU-1ère chambre
DTA_2305703_20250107
7 janvier 2025
A C, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré quatre points pour une infraction commise le 8 juillet 2019
Juge unique 8
DTA_2303424_20250429
29 avril 2025
D B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 26 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire
JU1
DTA_2201144_20221102
2 novembre 2022
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a
DTA_2201250_20221102
C A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité
ZUPAN David
DTA_2201420_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision dite " 48 SI ", en date du 6 mai
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2204543_20230329
29 mars 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence observé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande du 15
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109058_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 août
DTA_2201070_20230222
22 février 2023
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
Président 5
DTA_2004350_20221215
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de points de son permis de
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2001515_20221005
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 15 juin 2020, Mme C A B, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée
Page 17 sur 49
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.