Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2214004_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113716_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a rappelé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114005_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202007_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août
Source officielle10ème chambre
DTA_2407632_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C..., et représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielle8ème chambre
DTA_2212996_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle10ème chambre
DTA_2408660_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
F..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605816_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301509
16 décembre 2009
16 décembre 2009
loi du 10 juillet 1965 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de L'Immeuble BNP, 7 Boulevard Eugénie Guinault
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère X..., le 18 Septembre 2000c/Monsieur MUNIGLIA Didier DÉROULEMENT DES C
6253c878bd3db21cbdd855cd
22 janvier 2001
22 janvier 2001
. : A l'audience publique du 11 décembre 2000, le Président a constaté l'identité du prévenu cité le 6 novembre 2000 à sa personne qui comparaît sans avocat ; Ont été entendus : Monsieur GUILBAUD en son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314308_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guilbaud demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle9ème chambre
DTA_2402285_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guillemin, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91589
7 mai 2014
7 mai 2014
DE ROMANSConseiller Mme JEANNOTVice-Président, placé *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203606_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400175_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400200_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403826_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations Guilbaud représentant M. B... C..., Mme E... C... ainsi que M. F... C....
Source officielle2ème chambre
DTA_2000971_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D C, représenté en dernier lieu par Me Guilbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour portant
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69fda836cdc6046d47071df3
7 mai 2026
7 mai 2026
Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience :
Source officiellePage 17 sur 98