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28 023 résultats pour « Guilbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT02579_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud la somme de 1000 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a56dd062d9f810e702e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 10] La société ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d’Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrégé ABEILLE IARD ET SANTE, ès qualités d’assureur des sociétés PAUL MARIE et GUILBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f00

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 1993, a été établi un projet de statut d'une société de production multimédias dénommée "Power et Partners" (P & P), comprenant 3 associés, Guillaume

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208909_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211599_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304650_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure C, représentée par Me Guilbaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401272_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Maryane Grace Sharonne A... et Marie Inès B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316296_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A D et Mme E D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs filles mineures, B et C D, ainsi que leurs filles majeures Mme F D et Mme G D, représentés par Me Guilbaud, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308549_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

D F et Mme J, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, B E et I A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202787_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A C B, représenté par Me Guilbaud, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater, à titre principal, l'abrogation de la décision du 27 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500117_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408101_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A D, représentée par Me Guilbaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515013_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413895

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

aux droits de laquelle se trouve la SCP Guilbaud, Lemaréchal, Morel, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415118_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme G E, agissant en son nom et pour le compte des enfants I B F et H B F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510043_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406127_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 30 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500496_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur B A, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314412_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

F G et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de D et C G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

Source officielle