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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a119bf2cdc6046d47ace533
7 mai 2026
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189487d8ceca1cd7018f84
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MAISONS DANS LES ARBRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleOrdonnance sur requête
6a210eaacdc6046d4709afce
3 juin 2026
3 juin 2026
de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête présentée le 29 mai 2026 par Monsieur [Q] [R], appelants, représentés par Maître Yves HADDAD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219882_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de prolongation de visa ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleETRANGERS
62f73ec243b00e05d4fac7cd
12 août 2022
12 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 31 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 24 par courriel, par Me El Hadji
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34a1c1d126b199629bc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[Y] [C] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6776e34b1c1d126b199629ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[H] [S] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : Chelbia HADDAD DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi, DEFENDEUR : M.
Source officielle15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
4 septembre 2015
2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves HADDAD
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2110575_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) WORLD EXCELLENCE MEDIAS, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielleRétention Administrative
697872eecdc6046d47d77370
24 janvier 2026
24 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879aca
19 août 2023
19 août 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ
Source officielleR E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le
Source officiellePôle social
65d3a778c9d5768f5969c395
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65d3a779c9d5768f5969c39c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65d3a7b4c9d5768f5969c441
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65d3a7b5c9d5768f5969c446
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311863_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, ressortissant algérien né le 2 avril 1984 à Hadjadj (Algérie), entré en France au cours de l'année 2019, a saisi la préfète du Val-de-Marne d'une demande de régularisation de sa situation administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204560_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 à 14h30, après le rapport, ont été entendues les observations de Me Hadjadj, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d64
11 juin 2021
11 juin 2021
Représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479 INTIMÉE Madame [J] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie HADJADJ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005846_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C D, ressortissant algérien né le 11 août 1971 à Hadjadj (Algérie), est entré sur le territoire français le 17 décembre 2017 muni d'un visa de 90 jours valable jusqu'au 29 juin 2018.
Source officiellePage 17 sur 91