Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'en examiner la recevabilité, que la requête de la société Hatton Electricité doit être rejetée.

Représentant : Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [U] [L] Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [D] [F], M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

Mmes X... et Y... de leur demande tendant à voir constater la nullité de leur licenciement en conséquence de la nullité de la procédure collective de licenciement, à voir condamner la société Groupe Hasbro

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1], les observations de la SCP Richard, avocat de Mme [R] [I], partie civile, et les conclusions

********* Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Romain HAIRON

vertical-align:super } .s84DC20D0 { font-variant:small-caps } Résolution ResDH(2005)29 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 juillet 2003 – Grande Chambre dans l'affaire Hatton

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] [D], les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [F] [J], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M.

Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France, Mega Brands Europe NV/SA, Puériculture de France, exerçant sous le nom commercial Chicco prénatal, Hasbro

C A à exploiter une superficie supplémentaire de 9 hectares 92 ares 30 centiares sur le territoire des communes de Vouplaix et Haution provenant de son exploitation ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Anne-Caroline HAGTORN, Présidente Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.