COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Chaussures PHILOV'SOPHY noir/rose réf. : 22521034 W, 22. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

WIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [V] [Y] [J] [R] Madame [M] [B] [I] Représentant : Me Rose nicole SIME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 247

Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

née le 27 Janvier 1964 à FONTENAY AUX ROSES (92260) de nationalité française demeurant ... ...

[E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffiier

représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DE ANGELIS - DEPOERS - SEMEDEI - VUILQUEZ - HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle

#xa0; Giuliana CAPARELLI 1965   Massimo CAPARRELLI 1967   Antonella CAPARRELLI 1969   Stefano CAPARRELLI 1970   Simona CAPARRELLI 1971     Alessandra CAPARRELLI 1974 De Rosa

la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May

Francis de D..., demeurant ... (16ème), 68/ Mme Blandine de D... épouse Langsdorff, demeurant ... (16ème), 78/ Mme Isabelle de D... épouse Léon Dufour, demeurant ... (16ème), 88/ Mme Christine de

Notaire ... 83000 TOULON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON Madame Rose-Marie C... épouse M...

1984 102 ALBRIGI Ornella ITA 1963 103 ALDENI Laura ITA 1974 104 ALDIGHIERI Miriam Elisa ITA 1975 105 ALDRIGHETTI Marina ITA 1962 106 ALDRIGHETTI Federica ITA 1969 107 ALEO Giuseppe ITA 1961 108 ALESI Rosa

Blanquefort, 23 / de Mme Annie ZY..., demeurant Rosier Bellevue, ..., 24 / de Mme Marie-Charlotte XW..., demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMEE : La MDPH DE LA SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 110 rue Sainte Rose

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme D A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision

SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133

Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement