Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et

[P] [W] Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO greffier, Vu le jugement du 22 mars 2024 du tribunal

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJG Ordonnance n° 2024/M201 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 18/17069 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIDE Ordonnance n° 2023/M231 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

le 8/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Marseille le 17 juin 2021 entre Mme [F] [S] et la SARL [3], notaires associés, Vu la

le 9 avril 2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance de Grasse le 25 novembre 2019 dans le litige opposant M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me D'Allivy Kelly, représentant M. B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. M.

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, D.

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, D.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'édition de disques et de cassettes contenant des oeuvres musicales, présentés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jaillot Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège