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1 022 résultats pour « Jean-François Pille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd5801467742427a

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502117_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B A, ressortissant afghan né le 1er octobre 1992, est entré en France selon ses dires le 19 octobre 2022.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218cc549ea05a7cd2c4d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LES VOYAGES [U] C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : LES VOYAGES [U] S.A.R.L

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683237e31b7f74444975

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

AUBERGE DES TEMPLIERS C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Novembre 2022 APPELANTE : La société

Source officielle
CC

comm

613722eacd58014677403244

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

C..., demeurant Armement Le Marginal, lotissement Le Jeune, 14480 Banville, 6°/ de M. Eric F..., demeurant X... Estelle, Longues-sur-Mer, 14400 Bayeux, 7°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874aa

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ab

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

Nä 03/07653 AFFAIRE : Jean-Baptiste Y...

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42d

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Jean-Christophe X... a constitué la Société JCG FINANCES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476014.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

français, le tribunal administratif a commis une erreur de droit. 5.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65a62b2f448a370008a7203a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INTIMÉE : MSA DE LA GIRONDE ONDE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507724.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux en tant qu’il ne suspend pas la chasse des cailles des blés, des canards pilets

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

L'U.R.S.S.A.F DE LA GIRONDEc/La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES

6163772ef6919f4eda2c381d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : La SELARL DE MEDECINS RADIOLOGUES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502454_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C... sur le territoire français était récente à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2c

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éparationc/Jean Y

6253c94fbd3db21cbdd87e7b

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

ST AGNE représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul SERRES, avocat au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES 2 Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ER/CP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 13 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

(Eure-et-Loir), 21°/ Mme Pilar YI..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 22°/ Mme Jeanne XX..., demeurant ... (5e), 23°/ M.

Source officielle

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SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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SIREN 448036186Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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Acte sous seing privé en date du 03/06/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure-et-Loir le 05/06/2025, Dossier 202500017354. Référence : 2804P012025A00641. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue du sous Lieutenant Germond 28330 AUTHON-DU-PERCHE. Adresse du nouveau propriétaire : l'Aunay des Guignes 28330 AUTHON-DU-PERCHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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