dans laquelle cette dernière a confirmé son intention de reprendre l'ensemble des locaux pour un loyer mensuel de 16 500 francs hors taxes ; qu'elle a également produit une lettre adressée par M.

de celle-ci et ont agi de mauvaise foi; que Jean Z..., fin décembre 1990, a demandé au Crédit Foncier, actionnaire de la SAEN, de tirer sur le compte de cette dernière 1 063 189,70 francs correspondant

Barnoud, président de chambre, de Mme Jean et de M.

auprès du commissaire priseur n'ont pas permis d'établir si Francis Y..., également présent à la vente, avait retiré les objets dans des conditions irrégulières ; qu'en toute hypothèse, le fait que Jean-Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le premier à 1OO OOO francs d'amende, a déclaré la seconde civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SJ Productions, dont le siège est 56350 Saint-Jean La Poterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

condamné à 50 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 13 août 1992, Jean-Francis Y..., salarié de la société

à Jean X... ; "aux motifs que Jean X... qui ne conteste nullement avoir été le gérant de fait de l'hôtel restaurant, en assurant la gestion quotidienne, ne peut prétendre valablement ignorer l'activité

française un même type de matériel, produit à la suite du brevet qu'elle avait elle-même déposé en 1987, mais avec un système différent de verrouillage des containers ; que, finalement, l'armée française

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

Jean-Pierre, - Y...

; - du champagne pour 608, 55 francs ; le total de ces dépenses s'élevant à 37 619, 55 francs ; " aux motifs, encore, que Jean-Luc Y... explique que ces achats à titre personnel sur les fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL Express MARKET Prononcé par mise

en nom personnel, de vérifier les causes et les effets des mouvements financiers ; qu'il existe donc des indices graves et concordants permettant de considérer que Jean-Paul Y... a sciemment tiré profit