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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67856c02aaacbea0fe681f9d
9 janvier 2025
la marche après soulagement de la douleur” precrivant un arrêt de travail jusqu'au 19 août 2022.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01765
5 décembre 2018
et a fini sa « course » à l'avant du bus ; le jeune piéton estimant n'avoir pas de blessure est entré dans l'établissement, étant précisé que des douleurs sont néanmoins apparues alors qu'il était en
67f41d7f4e0040aa3735e8c4
7 avril 2025
lésions : Douleur”.
Chambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd983
9 juillet 2025
Un témoin, Mme [M] [K], entendue le 8 mars 2020, confirme avoir vu un jeune 'donner des grands coups de pied au niveau du ventre' sur un autre jeune et elle précise que la victime ne s'est pas défendue
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510737_20250718
18 juillet 2025
visa d'entrée en France a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 22 juillet 2024 de l'ambassade de France à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer aux jeunes
TROISIEME CHAMBRE
697385c5cdc6046d476d4496
22 janvier 2026
Ce même avis indique un «'Ki-67 élevé à 30'%, qui témoigne d'une forte prolifération cellulaire survenant chez une femme jeune de 40 ans'».
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
Le 23 avril 2017, la jeune B D est tombée sur le parvis devant chez elle, sur le territoire de la commune d'Offremont. L'enfant, ressentant des douleurs au pied droit, a été transportée à l'hôpital.
Chambre 4-8b
65a8d0bfe12c85000874add5
11 janvier 2024
Il fait valoir qu'étant père d'un jeune enfant et exerçant le métier de monteur électricien depuis le début de sa carrière sa vie active est nécessairement réduite par les douleurs, la prise de médicaments
civ1
M. Y... de son action en paiement d'une somme de 9 200 eurosc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101225
31 octobre 2012
Philippe Y... de sa demande en paiement d'une somme de 9.200 € dirigée à l'encontre de Mlle Dounia X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que la somme de 16.500 € a été déposée par M.
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a19
15 décembre 2023
Cela justifie l’octroi de la somme de 2.500 euros chez cette jeune femme de 21 ans lors de la consolidation.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2324234_20250711
11 juillet 2025
Les examens pratiqués sur la jeune fille avaient alors conduit au diagnostic de gastro-entérite non infectieuse.
cr
6079a8059ba5988459c4b9d9
20 décembre 1983
L'ARRETE PREFECTORAL LITIGIEUX SONT SUSCEPTIBLES, A RAISON DE LEUR CONCEPTION ET DE LEUR FONCTIONNEMENT, DE PROCURER UN GAIN, NON PAR SUITE D'UNE PERCEPTION DIRECTE, MAIS EN EXECUTION D'UNE CONVENTION DE JEU
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6681
14 mars 2000
Le premier était soupçonné d’extorsion de fonds et de meurtre tandis que le second était soupçonné du meurtre d’une jeune fille.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007669260
24 janvier 1979
DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT SURVENU AU JEUNE
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
Le lendemain, les douleurs persistant, Dimitri a consulté un médecin de garde qui l'a orienté vers l'hôpital, où l'ORL a diagnostiqué une perforation du tympan.
DTA_2300006_20230118
18 janvier 2023
B D et Mme H, agissant en qualité de représentante légale des jeunes A et C D représentés par Me Boyle, demandent au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
éposé plaintec/M.X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03082
9 janvier 2019
. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 26 août 2011, le père de la jeune C...
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302167_20231128
28 novembre 2023
Elle soutient que : - elle est atteinte depuis son plus jeune âge d'une névralgie pudendale se manifestant par une douleur neuropathique dans la région périnéale ; - à la suite d'une chute en date
Service des Criées
68e962523ea43407b9115a4d
7 octobre 2025
Madame [N] [L] [E] [H] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 15] (CAMEROUN) [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Janyce AKOA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Martial JEUGUE
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
1999 à YAOUNDE de nationalité Camerounaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Martial JEUGUE
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