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14 721 résultats pour « Joste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300156

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

acquise à la bailleresse du fait du non-respect par la locataire du droit de préférence reconnu par l'une des clauses du bail à la SCI Josa murs.

Source officielle

Page 17 sur 737

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Journal officiel
Créations

SCI JOSTE

SIREN 105061667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/05/2026

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Dépôts des comptes

JOSTEROLI

SIREN 921059739Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

12/03/2026

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Dépôts des comptes

JOSTEROLI

SIREN 921059739Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

JOSTER IMMO

SIREN 985240696Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

20/02/2026

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Dépôts des comptes

JOSTEAM

SIREN 985324656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

18/11/2025

Voir →

CC

comm

613722f5cd58014677403b59

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

(société Jos), a assigné Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e53

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

X... et Mme Z... ont bénéficié à Mary-Josée X... ou à sa fille, Anne Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Maître Didier X... convoquait Madame Marie-José Z... à un entretien préalable le 13 février 1998 en vue de son éventuel licenciement.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dd3

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

chambre d'accusation, les dispositions de ce texte devant être observées à peine de nullité ; que le conseil des demanderesses chez lequel elles avaient élu domicile avait le 12 avril 2000 écrit à Mme Josie

Source officielle
CC

civ2

613724a6cd58014677417407

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

José X..., victime d'une contamination par l'amiante reconnue le 16 octobre 1998 comme maladie professionnelle au taux d'invalidité de 15 % puis le 4 décembre suivant au taux de 20 % par la Caisse primaire

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae05

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

José A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 / de la société Cofradim Développement, société anonyme

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:133

CJUE

4 mars 2002

4 mars 2002

#Marie-Josée Verwayen-Boelen vastaan Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening.#Ennakkoratkaisupyyntö: Arbeidshof Antwerpen - Belgia.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01454

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

En l'espèce, Monsieur José Z... administre cette preuve par la production : 1) d'une reconnaissance circonstanciée des faits par la salariée (pièce n° 5) qui allègue de façon gratuite devant la Cour une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200510

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jos X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100980

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Gérard Z..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel que venant aux droits de Chantal X..., épouse Z..., 2°/ à Mme Geneviève X..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Josée X..., épouse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300925

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

. ; que Josette A..., sa mère, a saisi le tribunal civil en annulation du bail conclu sans son consentement et expulsion du preneur ; qu'elle est décédée en laissant pour lui succéder ses fils, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372338cd58014677406fde

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c224

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Marie-José, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1988, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux témoignage en matière

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Climent et contre la Cie S A D A

613720c9cd580146773ee61d

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "GROUPE JOSI", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 11, rue des Colonies, en

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721936228a02057de675bf

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Une dernière facture en date du 29 septembre 2016 d'un montant de 9.865,14€ TTC a été émise par la société José Monteiro et remise à la société Niolan.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406da5

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

observations de Me Choucroy, avocat de Mme veuve Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen, réunis : Attendu que José

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bcc

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Henri A..., 2 ) Mme A..., née Josette Z..., tous deux demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ede

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Josué B... ... 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Vincent Y...

Source officielle
CC

cr

6137260dcd580146774229a2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis X... coupable de recel commis en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ; " aux motifs que Salvatore Y... et José

Source officielle