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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c414b0cdc6046d47ec09c9
15 octobre 2025
Dans un premier temps, les factures étaient émises à l'adresse de l'établissement de, [Localité 1] de la société, [X], [N] (SIRET 326 180 544 00198).
Chambre civile 1-5
65b36f048c0355000835f811
25 janvier 2024
[H] de son instance et de son action à l'encontre de BNP Paribas Personal Finance ; - juger que le désistement M.
14e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8027
7 juillet 2022
N° SIRET : 499 956 753 (Rcs [Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0436 INTIMEE **************** Composition de
3ème chambre
6968bebacdc6046d476061c8
14 janvier 2026
BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI-PYRENEES (BTPMP) La Société BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI-PYRENEES (BTPMP), société par action simplifiée au capital de 100 000 €, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le N°SIRET
TARIFICATION
635387b9513cb5adff9435f9
21 octobre 2022
du taux 2021, les frais relatifs à la maladie professionnelle du 6 avril 2018 de Monsieur [E], au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles ; En conséquence, - JUGER
Chambre civile 1-6
698ec19acdc6046d4728ad23
2 octobre 2025
MA3 N° Siret : 532 330 263 (RCS [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [Z], Postulant,
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf278d0ccf000877e6d8
23 janvier 2024
AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [E] [Z], succédant à Monsieur [R] [U], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° SIRET
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [K] [M], succédant à Monsieur [Z] [D], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET
65b0bf338d0ccf000877e6de
AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [E] [F], succédant à Monsieur [S] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET
65b0bf378d0ccf000877e6e0
AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [M] [F], succédant à Monsieur [R] [Z], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET
65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
FLYBUS [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 447 916 669 0073 Représentée par Me Catherine VISY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1306 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a74
9 janvier 2025
J] [K]), société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital social de 2.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AUBENAS sous le numéro [N° SIREN/SIRET
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d691e12c85000874b088
17 janvier 2024
[11]) - [10] (siren : [N° SIREN/SIRET 2]) : 19 salariés au 31 décembre 2010 (100 % du capital social détenu par la société [11]) - [19] (siren : [N° SIREN/SIRET 5]) : 17 salariés au 31 décembre 2010
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156348
30 juin 2015
On 3 July 2008 the applicant made a confession ( явка с повинной ). At or around 5 p.m. on 3 July 2008 the applicant had an interview with investigator P.
Pôle 4 - Chambre 6
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
de Commerce de PARIS - 10 ème chambre - RG n° 2014069933 APPELANT Monsieur [N] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (91) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985838101d07528a822b7
16 janvier 2020
avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 82 INTIMÉES [Localité 17] agissant poursuites et diligences à l'encontre de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° siret
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0f
20 janvier 2016
INTIMEES SAS RAZEL BEC prise en la personne de ses représentants légaux siret 562 136 036 [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 562 136 036 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne
65ab714d36bfc00008d68be4
19 janvier 2024
/SIRET 4].
3e chambre
5fe1dcf3fa3bff74c4ad1113
17 décembre 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CEGELEC MOBILITY N° SIRET
Pôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4d
2 décembre 2020
N° SIRET : 444 608 442 représentée par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 SA GAZ RESEAU
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