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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2415707_20250515
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2411344_20241128
28 novembre 2024
Mme F A, ressortissante guinéenne, est née le 23 octobre 1990 à Kankan (République de Guinée).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109840
10 janvier 2012
2011 52959/11 Fatih DOĞANGÜN   30/05/2011 10 31/01-10/02/2011 52980/11 Ekrem DURAN   30/05/2011 5 06-11/07/2011 52991/11 Mehmet HORUZ   30/05/2011 3 03-06/02/2011 52993/11 Murat Veysel KANPAK
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408036_20240812
12 août 2024
B A, ressortissant guinéen né le 12 mai 2008 à Kankan selon les mentions d'un jugement supplétif du 2 mai 2023 versé dans l'instance, déclare être arrivé sur le territoire français au mois de novembre
19ème chambre civile
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1966 a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule RENAULT KANGOO
Contestations avocats
62cd0f28e91c8e9fcf071381
7 juillet 2022
Maître Julien GUILLARD, membre associé de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, Avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT 1 rue du Docteur Dalmon 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Kangni
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825
18 décembre 2025
István Zsolt HAJNÁCZKI 1971 Józsefné HALÁSZ 1963   Attiláné HORVÁTH 1959 István HORVÁTH 1970 János HORVÁTH 1974 Anna Mária ILLÉS 1977 Lajos ILLÉS 1956 Mónika JÁGER 1972 Lajosné JAKAB 1958 Istvánné KÁNYAI
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501793_20250424
24 avril 2025
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu'il était âgé de 16 ans.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600790_20260223
23 février 2026
Kourouma, ressortissant guinéen né le 25 janvier 2008 à Kankan, a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de
8ème chambre
DCA_23PA02714_20240807
7 août 2024
autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar
9ème chambre
DTA_2100117_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1998 à Kankan (Guinée), est entré en France le 10 janvier 2019.
6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
Mme C A, ressortissante guinéenne née le 20 septembre 1993 à Kankan (Guinée), est entrée en France pendant le 7 décembre 2021.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2400844_20241113
13 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Reconduite à la frontière
DTA_2403725_20240904
4 septembre 2024
l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar, situées dans l'est du pays, ainsi que la province de Kandahar
ORTA_2309829_20231030
30 octobre 2023
B se déclarant mineur né le 5 janvier 2007, à Kankan, en Guinée, soutient être arrivé à Marseille le 2 octobre 2023 et s'être présenté le lendemain au premier accueil de l'association ADDAP 13 où il a
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600867_20260310
10 mars 2026
C..., ressortissante comorienne née le 25 novembre 2001 aux Comores (Kangani Anjouan), et a assorti cette mesure d’éloignement d’une interdiction de retour d’une durée d’un an.
Chambre Civile
696f4bd5cdc6046d47f6d853
1 juillet 2025
sous astreinte définitive de 500,00 € par jour de retard après expiration du délai d'un mois à compter de la signification du jugement, d'un terrain à usage industriel (en nature de carrière) situé à Kangani
DTA_2311237_20241128
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2311962_20250515
Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2306362_20240131
31 janvier 2024
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