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451 résultats pour « Kangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2415707_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411344_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme F A, ressortissante guinéenne, est née le 23 octobre 1990 à Kankan (République de Guinée).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109840

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

2011 52959/11 Fatih DOĞANGÜN   30/05/2011 10 31/01-10/02/2011 52980/11 Ekrem DURAN   30/05/2011 5 06-11/07/2011 52991/11 Mehmet HORUZ   30/05/2011 3 03-06/02/2011 52993/11 Murat Veysel KANPAK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408036_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A, ressortissant guinéen né le 12 mai 2008 à Kankan selon les mentions d'un jugement supplétif du 2 mai 2023 versé dans l'instance, déclare être arrivé sur le territoire français au mois de novembre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e005bcdc6046d4759b6e0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Le 28 février 2022, Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 1] 1966 a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule RENAULT KANGOO

Source officielle
CA

Contestations avocats

62cd0f28e91c8e9fcf071381

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Maître Julien GUILLARD, membre associé de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, Avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT 1 rue du Docteur Dalmon 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Kangni

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

István Zsolt HAJNÁCZKI 1971 Józsefné HALÁSZ 1963   Attiláné HORVÁTH 1959 István HORVÁTH 1970 János HORVÁTH 1974 Anna Mária ILLÉS 1977 Lajos ILLÉS 1956 Mónika JÁGER 1972 Lajosné JAKAB 1958 Istvánné KÁNYAI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501793_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu'il était âgé de 16 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600790_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Kourouma, ressortissant guinéen né le 25 janvier 2008 à Kankan, a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02714_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1998 à Kankan (Guinée), est entré en France le 10 janvier 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01451_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme C A, ressortissante guinéenne née le 20 septembre 1993 à Kankan (Guinée), est entrée en France pendant le 7 décembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2400844_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403725_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar, situées dans l'est du pays, ainsi que la province de Kandahar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309829_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B se déclarant mineur né le 5 janvier 2007, à Kankan, en Guinée, soutient être arrivé à Marseille le 2 octobre 2023 et s'être présenté le lendemain au premier accueil de l'association ADDAP 13 où il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600867_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., ressortissante comorienne née le 25 novembre 2001 aux Comores (Kangani Anjouan), et a assorti cette mesure d’éloignement d’une interdiction de retour d’une durée d’un an.

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4bd5cdc6046d47f6d853

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

sous astreinte définitive de 500,00 € par jour de retard après expiration du délai d'un mois à compter de la signification du jugement, d'un terrain à usage industriel (en nature de carrière) situé à Kangani

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311237_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311962_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306362_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l'AUEA, la Cour a estimé que les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar, situées dans l'est du pays, ainsi que la province de Kandahar

Source officielle

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