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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207456_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2104026_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2314715_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A C A, représenté par Me Partouche Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DTA_2405461_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’une attestation de demande
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430310_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2430313_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2434131_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222763_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225366_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2227225_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs trois enfants mineurs, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 40 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05393_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315970/1-2 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus
Source officielleSection 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2328607_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500634_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
BADER-KOZALa greffière, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301051_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BADER-KOZALa greffière, M. B...
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
BADER-KOZALa greffière, E.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400805_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
BADER-KOZALa greffière, M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300320_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BADER-KOZALa greffière, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2312875_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, ressortissant de nationalité malienne, né le 25 décembre 1989 à Koula, est entré en France au cours de l'année 2022 selon ses déclarations, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215096_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304969_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022, par lequel le préfet
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