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REVENANT, LORS DES FAITS A LUI REPROCHES, DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE BREST, OU IL AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX, POUR SE RENDRE A LA CASERNE DE GENDARMERIE DE LANDERNAU, SA RESIDENCE ; QUE CONTINUENT

lanterneaux n'ont causé aucun dommage aux parties communes, - d'infirmer le jugement, - de débouter Mmes Annette Y..., Catherine C..., Sabina A...

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CABLE SOUTERRAIN RENNES-LANDERNAU

Pont G... 29530 LANDELEAU représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués Madame Denise B... épouse A...

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Jean X..., demeurant "Le Pontois" La Roche-Maurice à Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de

Yves X..., demeurant au Petit Saint-Eloi, Plouédern à Landerneau (29220) ; M.

X..., engagé le 24 mars 1980, en qualité d'employé de commerce, par le Centre Leclerc de Landerneau, devenu la société EURL Kerbor, a été licencié le 22 décembre 1989 après avoir fait l'objet d'une mise

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 dans les rôles de la commune du Landreau

sous astreinte dès lors que les travaux de changement des lanterneaux avaient débuté.

Une intervention chirurgicale a eu lieu le jour même et elle a été transférée le 14 août pour convalescence dans le service de soins de suite et de réadaptation de Landerneau.

X..., demeurant au Pontois, La Roche Maurice à Landerneau 29220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère à une astreinte de 500 F par jour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [W] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Charlotte LANDUREAU

S..., née le [...] à Landerneau (29), - M... S..., née le [...] à Landerneau (29), – X... S..., né le [...] à Brest (29). Par requête déposée le 27 juillet 2016, Monsieur D...

A étant désormais titulaire d'un contrat d'apprentissage auprès d'une boulangerie à Landerneau et ayant refusé la récente proposition d'hébergement faite par le département, il ne saurait être regardé

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Chloé LANCESSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal