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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 25 Avril 1970 à LYON (69001) ... ... 01600 REYRIEUX représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 4 septembre 1973 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeed
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 17 Juillet 1956 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab3
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 26 Juillet 1980 à VENISSIEUX (69200) ... 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre civile B
61631229615c943a65e043d1
31 mai 2011
31 mai 2011
[Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me ANSERMAUD, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbd
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DU 09 Octobre 2007 APPELANTE : Société COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE SUD, venants aux droits de l'UCOSEL Rue des Frères Lumières 71506 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
GUILLAUME, Avoué assisté par Maître AMIET, Avocat (TOQUE 768) HOSPICES CIVILS DE LYON Siège social : 3 Quai des Célestins BP 2251 69002 LYON représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, Avoués, la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c771
20 novembre 2008
20 novembre 2008
MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : Société AXIMA CENTRE Rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c0
21 avril 2009
21 avril 2009
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PILLOUD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008 / 268 du 14 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a236
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
7 février 2008
. : 06 / 06173 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Laurence X... épouse Y..., ancienne gérante de la société RENOV'IMMO SARL ... 69480 LUCENAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY,
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a819
12 février 2008
12 février 2008
AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
barreau de LYON assistée par Me Catherine PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE au déféré : SAS YPO CAMP - SUBLET ET FILS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d720
14 février 2011
14 février 2011
née le 11 Septembre 1973 à WISNICE (POLOGNE) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da77
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 19 Mai 1987 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96e
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Bénédicte CHESNELONG, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA LOGIRIS représentée par ses dirigeants légaux Rue Marcel Mérieux Pole Alimentaire - BP 426 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 03 Avril 1963 à BASSADZIN ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 17 Juillet 1956 à CASABLANCA (MAROC) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624566
4 février 1987
4 février 1987
Deberghe et Lafaye décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972 dans les rôles de la ville de Paris ; 2 rétablisse la société
Source officielle3ème chambre A
69f19cbdcdc6046d47ee1792
28 avril 2026
28 avril 2026
Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain LAFFLY
Source officiellePage 17 sur 150
Laffly, Mathilde
21/05/2026
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SPFPL LAFFLY
16/09/2025
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SPFPL LAFFLY
16/10/2024
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SPFPL LAFFLY
07/06/2024
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ALM YACHT, LAFFLY, Mattis
20/12/2023
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