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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
652f792bb053208318995bb2
17 octobre 2023
française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [I] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] (Maroc) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Philippe LALANNE
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e45569a
11 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant et assisté de Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX
1ère CHAMBRE
68e94d753ea43407b9102661
3 octobre 2025
ATIR-RAIL immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 328 987 862 [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002570694
19 octobre 1995
Court H.R., Lala and Pelladoah judgments of 22 September 1994, Series A nos. 297-A and 297-B respectively).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150748
18 décembre 2014
B.F. et que, par conséquent, la responsabilité de la Confédération était engagée sur la base de l’article 135 de la Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire («   LAAM
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-218
21 janvier 1999
  277) and Lala and Pelladoah v. the Netherlands (22 September 1994, Series A no.   297-A and B) which concerned situations comparable to the one considered in the instant case.
4ème chambre
6685a60f1d2b47a9d8ce0240
3 juillet 2024
ESP [Localité 3] CV 6.16 (RCS TOURS 893 114 298) Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Julien BERBIGIER, avocat
DTA_2210229_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, rapporteur, - les observations de Me Lallam représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2205558_20230517
17 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour , - et les observations de Me Lallam, se substituant à Me Apelbaum, représentant le requérant, présent à l'audience.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Société LOLITA 3 rue Claude Blondeau 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508708_20260507
7 mai 2026
atteint en relation directe et certaine avec sa chute en trottinette électrique, le 10 janvier 2025, provoquée par un trou important dans la chaussée sur la piste cyclable à hauteur de l’arrêt de bus Lalanne
1ère Chambre
DTA_2208377_20260112
12 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février et 30 octobre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Ouen-l’Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la
1ère chambre
DTA_2100198_20230413
13 avril 2023
le 2 mars 2021, le 7 décembre 2022 et le 18 janvier 2023, le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et Electricité de Conflans et Cergy (SIERTECC), représenté par Me Lalanne
Juge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la PLD Holdings Ltd, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
DTA_2107718_20231127
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, le Syndicat Intercommunal d'Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et Electricité de Conflans et Cergy (SIERTECC), représenté par Me Lalanne
civ3
613723c7cd5801467740e077
27 juin 2001
Salah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Lalla Y...
2 SS
CETAT:CETATEXT000008118683
11 mars 2002
Belkacem Y..., demeurant Hay El Hafidh n° 97, Lalla X..., 02000 Chleff (Algérie) ; M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c47d70cdc6046d47f867ef
29 janvier 2026
: 2025 015973 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 29/01/2026 Demandeur (s) : CAMARGUE ET VOILE (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 788 733 426 Représentant (s) : Maître Baptiste LALA
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SCI LALLAMERIEM
29/01/2019
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28/06/2013