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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2004385_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par courriers du 7 octobre 2020, le comptable public du centre des finances publiques de Lamotte-Beuvron a émis à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402062_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., agent de la commune de Lamotte-Beuvron depuis 1995, exerce en tant qu’agent de police municipale depuis l’année 2016 et a occupé les fonctions de chef de service de police municipale de 2019 à 2023
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6780bc707876e75543d1c584
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C-59178/24/008447 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Monsieur [U] [S] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Sara LAMOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500283_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500042_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500150_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
Source officielleChambre 03
69f24050cdc6046d47fc4c2e
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleChambre 03
69f36561cdc6046d4717edf6
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f40f7fcdc6046d47293e88
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Pierre LAMOTHE M. Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007705867
26 février 1986
26 février 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689918
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'à la date du 3 novembre 1981, à laquelle le directeur départemental
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301198
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Z... et à la SCI du Mas de Lamothe, ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... et des époux Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé
Source officielleChambre 03
69f24044cdc6046d47fc4b84
25 avril 2025
25 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401438_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de la réintégrer au sein de son service d'origine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lamotte-Beuvron la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509499_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
LamootLa République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509613_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
LamootLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409849_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61637739f6919f4eda2c38c1
16 décembre 2010
16 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officielleRéférés civils
664ce410f554ad215992d629
29 avril 2024
29 avril 2024
[B] [Y], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Maître Benoît MEILHAC de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au barreau deVillefranche-Sur-Saône Débats tenus à
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007704282
26 février 1986
26 février 1986
Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat
Source officiellePage 17 sur 215
SARL THIERRY LAMOTHE
07/07/2026
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LAMOTHE, Sonia Morgane Eliane, THEBAULT
21/06/2026
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lamothe, romain
16/06/2026
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LAMOTHE, Jonathan, Daniel
14/06/2026
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Lamothe, Jeremy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac
14/06/2026
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