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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbce405357f749eab0c
3 novembre 2022
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 194 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 4 - Chambre 10
63d37aa3d1bc2605de4b4a73
26 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro
Chambre 4-8
6312eed22e6a8e4f13ca60bb
22 juillet 2022
Il ressort des réponses aux dépôts de candidature de M.
Pôle 4 - Chambre 6
65336b1fbb40ec8318f31d6f
20 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro
Chambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cab
11 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : M. et Mme [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404540_20250625
25 juin 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262483fb1a50c277d4c5b61
21 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5044
2 mai 2023
[F] [I] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims et a sollicité le bénéfice de l'ASF et du RSA.
64a50ca1b8594705dbfccae7
4 juillet 2023
[J] [S] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy.
PPP Rétablisst personnel
65e61b16fd5a7ee61e21b818
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] Références : N° RG 23/03269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5O JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024
Pôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d316
18 septembre 2009
AUVENCE, anciennement dénommée ORGANISATION BUSINESS INVESTISSEMENT, elle-même précédemment dénommée CENTRE D'OPTIMISATION FISCALE ET FINANCIERE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c5
10 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 8
6163c2b51a5f0a71dc3c9111
27 mai 2010
Le 19 décembre 2005, une lettre de détachement au sein du pôle emploi de Publiprint est adressée à Mme [Y].
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210539
6 septembre 2018
pourvoi formé par la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
Chambre des référés
67f575f4bbf04ef7857bdaa9
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTC
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1583aab7e661bcca11
29 janvier 2024
N° RG 23/06675 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CV6 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [Z] [E] né le 05 Novembre 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
68f07c068df3795388ea9ada
15 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
627df9110d41e0057d43e574
12 mai 2022
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 12 Mai 2022 (n° 89 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00366
659f99793328fa00087a26ca
10 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/8, 5 pages) Numéro
69d73fb8cdc6046d479bc9a1
8 avril 2026
Le 10 octobre 2024, la SAS [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision implicite de rejet.
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