L'article 395 dispose que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Office Notarial du Petit Manoir, prise en la personne de ses dirigeants sociaux, demandent à la présente juridiction de : - juger le désistement de l'instance parfait, - laisser les dépens à la charge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

RG : 22/01087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 APPELANTE : SOCIETE SARL LINEA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Portalis DB2H-W-B7F-WBS2 Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Laurent

légal. 76/78 Rue de Prony 75017 PARIS représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Cécile CHAMBESLIN, (SCP LETU-CAYLA et associés), avocat au barreau de PARIS - P120 Monsieur Laurent

de présentation de la société OCC sont anonymes, sans référence ni signature ; que le prévenu ne peut soutenir qu'il s'est satisfait de la description de la société OCC ainsi faite ; qu'il avait parfaitement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Laurent X...est parfaitement caractérisée en ce qu'il n'a jamais atteint l'un quelconque des objectifs fixés alors pourtant qu'il les a acceptés et ne les a jamais remis en cause ; qu'entre le 5 juillet

Gérard X..., lequel a transmis à Mme Laurence-Marie Y... ses instructions écrites et manuscrites ; que Mme Laurence-Marie Y... a accompli l'ensemble des diligences pour lesquelles elle avait été mandatée

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège social Représentée par Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS [T] [F] Représenté par Me Laurence

La SARL Laurent Perrier Diffusion a mis en demeure la SARL LEALOU d'’avoir à régler certaines factures.

APPELANT Monsieur [K] [E] né le 7 Janvier 2001 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocate choisie

APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son Président 43 rue Fbg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représentant : Me ARNAULT substituant la SCP Laurent

: FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER/[Localité 2] Défendeur(s) : ENTREPRISE [O] (SAS) [Adresse 2] Me Anaïs ERAUD/[Localité 3] Représentant(s) : Me Laurent