en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées

22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre LARNAUDIE

d'inscription au répertoire général N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLA Décision déférée ordonnance rendue le 28 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

DBVV-V-B7J-JFBL Décision déférée ordonnance rendue le 23 avril 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023 . Le rapporteur, B. Lautard-Mattioli La présidente, K. WeidenfeldLa greffière, K.

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION, [L] FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD

Société GE HEALTHCARE CLINICAL SYSTEMS C/ SA ARCHIGROUP SAS GROUPE LAZARD RHONE ALPES SCI PARC DES FOUGERES SCI EXTRAPOLIS APPELANTS : SAS PATRICOLA représentée par ses dirigeants légaux Zone

2026R00658 - 2612400010/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 Copie exécutoire délivrée à Me David LAURAND

ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE Dite AMDG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie LACHAUD, avocat au barreau de LYON ******* Vu le jugement du conseil de prud'hommes de

Bernard Z..., demeurant à Lachaud, commune de Albussac, Saint-Chamand (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

S.A. [32] SGC [Localité 36] S.A. [40] JUGEMENT Le 02 Juillet 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Chloé FLEURENT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine LAPLAUD

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.