Dominique GILLES, Président de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT -

une requête, des pièces, enregistrées les 18 et 23 mars 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C, représentés par Me Achou-Lepage

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 septembre 2022 et le 19 septembre 2024, la communauté de communes du Grand cubzaguais, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à

. - 37360 ST ANTOINE DU ROCHER représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY du barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2021, la société Villa Colette, représentée par Me Achou Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 27 novembre 2024, la société civile immobilière La Cabane de James Cook, représentée par Me Achou-Lepage

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GARGANTUA, dont le siège social est ..., représentée par son directeur, lui-même représenté par Maître Lepage

d'ESSONNE - N° du dossier E000FEEB ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE

d'ESSONNE - N° du dossier [Q] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Camille LEPAGE

INTIMÉE SELARL GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE prise en la personne de son co-gérant, Monsieur [N] [Y] IT, représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Alexis LEPAGE

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le proviseur du collège Jules Bastien-Lepage à Damvillers a infligé une sanction d'avertissement à leur fils C.

A..., représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la communauté d’agglomération de Lannion-Trégor Communauté a refusé de faire droit à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2018, la SAS CIPM International, la SCA d'aménagement de Calissanne, et la SCA Terres de Bailly, représentées par Me Lepage, demandent

C A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Hôtelière Tauzia Saint Jean, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Borgia, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022, par lequel

P K, et Mme C U représentés par Me Lepage demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Montvalzan a accordé un permis de construire à la SSCV La

Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Conches-sur-Gondoire, représentée par Me Lepage, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et demande, en outre, que la somme