Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne les conséquences sur le planchonnement et le lissage : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne les conséquences sur le planchonnement et le lissage : 8.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa3a7cdc6046d4785e019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304776_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la valeur locative révisée : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305283_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la valeur locative révisée : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006353_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
ajoutée pour l'année 2014 alors qu'il avait déposé la liasse fiscale avant l'engagement des opérations de contrôle ; - il a déposé les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée des années 2015 et 2016
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
issus de la branche Lise X... , une indemnité de 10 000 € au profit de Mme M....
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a8
10 mars 2016
10 mars 2016
Toutefois, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 132-23, l'entreprise indique les valeurs de transfert au lieu des valeurs de rachat.
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378aa
10 mars 2016
10 mars 2016
Toutefois, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 132-23, l'entreprise indique les valeurs de transfert au lieu des valeurs de rachat.
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ac
10 mars 2016
10 mars 2016
Toutefois, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 132-23, l'entreprise indique les valeurs de transfert au lieu des valeurs de rachat.
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ad
10 mars 2016
10 mars 2016
Toutefois, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 132-23, l'entreprise indique les valeurs de transfert au lieu des valeurs de rachat.
Source officiellecr
6137250acd5801467741a786
16 juin 1987
16 juin 1987
E. avait sauté de l'échafaudage, hypothèse non exclue par la Cour, comme il en avait l'habitude, ce fait permettait "de penser qu'il l'aurait fait qu'il ait eu ou non lisses" et que par voie de conséquence
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2002710_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
") étant divisée par le nombre d'années d'application du lissage, soit 10 ans.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100068
29 janvier 2014
29 janvier 2014
François X..., Mme Concetta Y..., son épouse, et Mme Marie-Lise X... ont cédé à la société Financière Azur les actions composant le capital social d'une autre société et ultérieurement, établi un " protocole
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007081_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
locative non révisée au 1er janvier 2017 utilisée pour lisser les variations de cotisations d'impôts locaux résultant de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est déterminée conformément
Source officielleChambre 1
DTA_2202647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
les impositions de l'année 2016, et que le mécanisme de lissage concerne les cotisations de taxes résultant de ces nouvelles valeurs locatives.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103826_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
locative en résultant doit donner lieu à l'application des mécanismes atténuateurs du planchonnement et du lissage.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2109922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
locative et la nouvelle valeur locative révisée et neutralisée (mécanisme de " planchonnement) et à étaler sur quatre ans les écarts d'imposition résultant de la révision (mécanisme de lissage). 5.
Source officielleciv2
613724d7cd58014677418cca
25 janvier 2007
25 janvier 2007
X... avait mentionné, sur la liasse d'envoi recommandé, sa propre adresse en tant que destinataire de la lettre ; qu'il a alors réutilisé le pli ainsi retrouvé, a rempli une nouvelle liasse d'envoi recommandé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100651
24 mai 2017
24 mai 2017
Thierry X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Lise Y..., épouse X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
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