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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
La selafa LABORATOIRE DU PARC a ouvert en 1995 un nouveau laboratoire à Saint Macaire en Mauge, le laboratoire Sainte-Clothilde, dans lequel, sur proposition de la direction, madame Christine Y... a accepté
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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14 avril 2026
(SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER
69cb6385cdc6046d47965825
6 janvier 2026
DEFENDEUR (s): SNC L'ESTAMINET (SNC)-,1[Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULERAY Fanny IUGES Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER
3E CHAMBRE
69aca53dcdc6046d47e1fffc
10 octobre 2025
Etienne ELIE * Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Pôle 5 - Chambre 9
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2 juillet 2024
T] [U] [Y], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 646 168, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud ROUGEAU-MAUGER
comm
613721decd580146773f84b1
15 juin 1993
Louis Y..., demeurant à Espetven, Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 28/ de M.
4ème Chambre
DTA_2113533_20251204
4 décembre 2025
A..., propriétaire d’une maison d’habitation située 7 rue des marronniers Jallais à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire), y a engagé, en 2020, des travaux d’installation de parois vitrées isolantes d’un
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26 juin 2000
Soubzmain 44000NANTES Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, Assisté de Maître PROFUMO, avocat au barreau de DIJON, INTIMES: Monsieur Georges Y... 14 rue Victor Hugo 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01223
6 décembre 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 2010), que la caisse de crédit mutuel de Saint-Macaire-en-Mauges
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8cf3cdc6046d472b4644
14 janvier 2025
Prononcé publiquement par le Président Monsieur LANGLAIS François-Xavier en présence des Juges Madame BOULFRAY Fanny et Monsieur MAUGER Jean-Luc, qui a signé le présent jugement avec nous Greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
soc
613720dacd580146773eef19
7 mars 1989
Les Epesses (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ de Monsieur Vincent Y..., demeurant à Saint-Macaire-en-Mauges
613722f8cd58014677403d88
12 novembre 1997
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Arc en Ciel, dont le siège est ... en Mauges
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324574_20231211
11 décembre 2023
La société requérante a fixé le siège social de son exploitation de transport aérien dans la commune de Mauges-sur-Loire, dans le département du Maine-et-Loire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517552_20260218
18 février 2026
La requête présentée par Mme B..., domiciliée à Mauges-sur-Loire, dans le département de Maine-et-Loire, tend à contester la décision par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC003374196
22 octobre 1997
xa0;                    SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 33741/96 présentée par Henri MAUGÉE
Pôle 6 - Chambre 2
6034e4ba5be5ce0f4799edb5
8 septembre 2016
K0137, avocat plaidant SYNDICAT DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION CFE-CGC ( SPC CFE-CGC ) pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel MAUGER
6253c859bd3db21cbdd85016
4 octobre 2000
X... épouse D... 10 rue de la Martinière 49120 NEUVY EN MAUGES Monsieur E...
civ2
J E E J Donne défautc/M. Y
6137212ccd580146773f1959
17 janvier 1990
Martinique), croix de Bellevue, 2°/ de Monsieur B..., Jean-Jacques X..., demeurant à Trinité (Martinique), morne Poirier, 3°/ de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), sise à Maugée
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619260
14 mars 1983
LA REQUETE, ENREGISTREE LE 9 FEVRIER 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE DU CENTRE MEDICAL DE LA POMMERAYE, DONT LE SIEGE EST ROUTE DE BOURGNEUF-EN-MAUGES
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