L'obligation du bailleur ne cesse qu'en cas de force majeure (civ. 3ème, 29 avril 2009 n° 08-12.261, civ. 3ème, 18 juin 2002, n° 01-02.006).

N..., magasinier, déclare : "Nous avions la consigne, une à deux personnes par staff, de ne pas enregistrer sur la caisse certaines consommations comme la bière (le système pouvait basculer en mode manuel

. – L'existence d'une aggravation au niveau chondral qui n'est pas majeure mais qui est incontestablement retrouvée à droite, sur le compartiment interne – Pas de nouvelle détérioration à gauche. – Souffrance

hospitalisations sous contrainte s'est appuyé uniquement sur la deuxième partie du certificat du docteur [N], en omettant le début :  « Patiente revue en urgence du fait d'un jet de son traitement par gouttes

laquelle ne figurent pas trois des médicaments composant son traitement, à savoir le FEBUXOSTAT (médicament prescrit pour réduire le taux d'acide urique dans le sang et ainsi prévenir les crises de goutte

l'intéressé a été surpris dans un état de grande agitation en train de déambuler dans les chambres et couloirs de l'hôpital et que les infirmières et aides-soignantes ont tenté de le canaliser en le faisant goûter

A souffre d'une insuffisance rénale terminale, d'une hypertension artérielle, d'une goutte à l'origine d'une polyarthrite et d'une cardiopathie.

détaillé procès-verbal contradictoire de sortie des lieux établi le 30 juin 2014 par Me S... mentionne l'existence de traces d'infiltrations d'eau, traces d'humidité sur le sol du hall d'entrée, des gouttes

décembre 2017, la toiture et la charpente en bois de la déchetterie-recyclerie présentent des infiltrations récurrentes, notamment au niveau du couloir central de récupération des eaux de pluie, un goutte

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Manuel Buffetaud, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SAS [Q] & Fils ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3]

Il s’agit des produits dont elle se sert quotidiennement depuis son retour à domicile pour effectuer ses sondages urinaires et l’évacuation manuelle des selles.

demandent un minimum de présence et d'entretien ; il en est de même pour les espaces paysagés autour de la maison à savoir que l'entretien courant ( tonte, désherbage, taille d'arbustes, allumage du goutte

J'espère en tout cas que ça ira mieux pour toi car t'es un bosseur et ça ils ne savent, mais ils pressent le citron jusqu'à la dernière goutte' », «T' inquiète pas' il y a des périodes plus difficiles

s'exonérer de la présomption de responsabilité de plein droit, non pas en invoquant l'absence de faute, mais en démontrant soit que les dommages proviennent d'une cause étrangère, à savoir la force majeure

certain que le déroulement de cet accouchement nécessitait, dès la première baisse du rythme cardiaque, une surveillance précise, régulière et fiable qui aurait pu résulter des moyens d'auscultation manuels

Manuel T..., demeurant Combes d'Arnis, 46000 Cahors, 50 / la société Marty, dont le siège est ..., 51 / la société Mas-Borras, dont le siège est ..., 52 / M.

INTIMÉ Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Télédoc 3531- Bâtiment Condorcet 75013 PARIS représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de la SCP UETTWILLER GRELON GOUT

. ; qu'en ce qui concerne les coulures en façade, celles-ci proviennent d'une absence d'équipement permettant d'assurer un effet « goutte d'eau » ; que ces désordres relèvent des dommages intermédiaires