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2 566 résultats pour « Magali PAPIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

15 Octobre 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNR 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec6c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Octobre 2024 N° RG 24/00111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYNP 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Chambre 9

S.N.C. LE PRE LONGc/S.A

679aa19de9a46d1f5a7690b3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

[N] [G] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas CHOLEY de l'AARPI VIDAL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a06

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

, filmé le 23 novembre 2002 par les caméras de surveillance du magasin Intermarché, ni avoir ce jour là mis des cassettes vidéo dans le panier ; qu'il ne conteste pas non plus s'être de nouveau, le 25

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162da71dda066944ee0e858

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

ROMANCE C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LE MAGALI S.A.R.L. ABBA GESTION [U] [O] Grosse délivrée le : à :S.C.P. MAGNAN la S.C.P.

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3e6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559201

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

14 Octobre 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUM ============== [F] [H], [S] [W] épouse [H] C/ [X] [G], [J] [I], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6684456c8bcff606d9c53f1f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/03859 N° MINUTE : REJET DE LA RÉVOCATION DE CLÔTURE PLL ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Juillet 2024

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100987

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

: 1°/ à Mme Magalie X..., épouse Y..., 2°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423599

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69750879cdc6046d47953c32

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Cécilia FINA-ARSON assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et

Source officielle
CA

5e chambre civile

697371c2cdc6046d476ab42e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 23/01112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXPX APPELANTE : Compagnie d'Assurances GAN ASSURANCES RCS de Paris

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b34781dc057dee7d53

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

57070 METZ représentée par Me Jérôme HERCE de la Selarl HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Philippe SAVATIC de la Selarl AARPI ALTES, avocat au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643afb0bb2f8a66ca646c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEJ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a0cbeb9cdc6046d473b127a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5MI 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89298

Appel

13 février 2007

13 février 2007

MEDIATIS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 66 rue des Archives 75003 PARIS représentée par Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c883ea7c8c112101351

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [B] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Barbara ROSNAY-VEIL, Avocat, #C0693 DÉFENDERESSE Madame [Z] [S] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eb9

Appel

30 août 2022

30 août 2022

septembre 1990 à [Localité 3] - HAITI de nationalité Haitienne Actuellement retenu au center de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ec7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

le 28 Janvier 1996 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali

Source officielle

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