Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pelletier, substituant Me Mainnevret, pour Mme B, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2025 et 25 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

C... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de séjour déposée le 9 juin

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente, avocate de M.

C A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [W] [Z] née le 17 Octobre 2002 à [Localité 8] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°5903249056 du 27 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence ;

A C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de produire la décision de la direction régionale de l'économie, de l'emploi et du travail

charge de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Coche-Mainente de la somme de 1 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.