LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Champi tourisme a acquis auprès de la société Auto Thenay services (la société ATS

Selon conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 9 mars 2023, la S.A.

faits et procédures antérieures : Yahya X... et Fathia née Y... se sont mariés le 20 août 1981, à OUJDA (Maroc).

C... associé fondateur d'ATF "était informé des opérations patrimoniales intervenues entre la société et M.

X..., employé de la société ATB depuis le 31 octobre 2002 et licencié le 17 mars 2006, a saisi le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de demandes en paiement de salaires ; que par jugement du

L'EURL Sarry et la SASU ATB Therm ont été placées en liquidation judiciaire.

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Pontoise, 23 novembre 2018), statuant en la forme des référés, au sein du groupe Atos, les sociétés Atos Intégration et Atos WorldGrid

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que Mlle Ginette X..., née en 1918, a été placée sous tutelle par jugement du 3 décembre 1996, l'Association tutélaire des Yvelines (ATY

[P] [P] Mme [Y] [K] Me [U] [E] SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SAS ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

La direction des applications militaires du CEA a également procédé à l’acquisition d’un supercalculateur développé par ATOS .

CEGELEC après le démarrage des travaux ; qu'il s'ensuit que les parties ont dans l'article 1-2 du marché de travaux convenu d'une obligation à la charge de l'entreprise principale (l'obtention d'un ATEX

Les parties conviennent de ce que la société Fastires a, en mars 2018, commandé à la société ATH-HEINL GmbH & Co KG divers matériels pour débuter son activité, et ce pour un montant de 12 266,29 euros,

ou d'inviter la société Lebeau à le faire, "ce dont il s'est bien gardé" ; qu'il a ainsi commis une faute en privant cette société de la faculté de récupérer les marchandises livrées à la société ATB

En effet, un contrat-cadre de prestations de service a été signé entre la société Aymax Consulting et les sociétés Atos Management France, Atos France, Atos Worldgrid, Atos Consulting, Bull SAS, désignées

2011 sa note de frais du même mois de 760 €, pour les frais exposés du 14 février au 13 mars 2011 et qu'elle ne lui avait pas réglé avec son salaire d'avril 2011 la note de frais exposés entre le 14 mars

[A] soulève encore la nullité de l'ATD pour défaut de signature ; mais que si la lettre de notification de l'ATD, telle qu'elle apparaît aux débats, n'est, en effet pas signée, cette

14.392 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 31 mai 2001), qu'en 1992, les Douanes françaises, les sociétés Bull, Sligos, aux droits de laquelle se trouve la société Atos

Ainsi, les "avis d'attribution" d'un marché, publiés au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, conformément à l'article R. 2183-1 du code de la

2008 l'entreprise lui a exprimé ses remerciements pour « son engagement et de sa contribution au développement de l'activité de la SA ATOS ORIGIN INTEGRATION au sein du groupe ATOS ORIGIN » ce n'est pas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F515Numéro de Procédure Collective: 2025RJ168Numéro Parquet: 25 / 29 / 0168 SARL ATI BAT dont