Elle déclara être battue par son mari qui consommait régulièrement de l’alcool et était violent envers les enfants.

Mais le 13 mars 2008, le Présidium   de la même cour, statuant par la voie du contrôle en révision, annula l’arrêt d’appel et renvoya l’affaire pour réexamen en appel. 19.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

Slovénie (déc.), n o 32963/02, 18 mars 2008).

  Öktem se plaignait d’avoir été battu et son épouse affirmait avoir subi une pression psychologique du fait que les policiers faisaient passer son mari devant sa cellule avant de l'interroger dans

au barreau de BRIEY, avocat plaidant DÉBITEUR SAISI : Monsieur [J] [H] [Adresse 5] [Localité 4] défaillant EXPOSE DES FAITS La Caisse de Crédit Mutuel [Localité 9] a fait délivrer, le 17 mars

Le chemin n'est bitumé que sur une courte partie et se poursuit en terre battue. Il est ainsi difficilement carrossable.

L... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Denise Y... avait attesté, le 15 septembre 1988, que l'enfant de sa soeur, Gilbert, reconnu par Daniel Z..., et qui était décédé dans un accident de la circulation, avait "été un pauvre enfant martyr, battu

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

    Mardi 21 septembre 2010   Marcos Barrios c. Espagne (requête n o 17122/07) Le requérant, M.

  Royaume-Uni , 25 mars 1993, § 30, série A n o 247 ‑ C, et Okkalı , précité, §   70). 90.

M me Iza Khitarichvili, encerclée par sept femmes, fut traînée par les cheveux et battue. M. Chotha Maïssouradzé fut battu par plusieurs hommes. 25.

[L] et que deux personnes ont «mal regardé [son] mari » puis sont sorties de la résidence en voiture et en insultant M. [L].

A l’époque des faits ils résidaient à Baia Mare (Roumanie).

Notamment, ils indiquent avoir été battus et privés de nourriture.

Après examen de ces pièces, la plainte fut classée sans suite, puis l’enquête reprit en mars 2002 suite à un recours hiérarchique.

Par un arrêt du 14 décembre 2005, la cour de la république de Marii-El mit fin à la procédure pour défaut de compétence.